Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site La Cuisine du Quotidien.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de La Cuisine du Quotidien et de toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le client ».

Elles s’appliquent à l’ensemble des produits numériques commercialisés sur le site, notamment les e-books de recettes, guides pratiques, plannings de repas, listes de courses et autres documents téléchargeables.

Le client doit prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Caractéristiques des produits numériques

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente.

Les produits sont fournis exclusivement sous forme numérique. Aucun produit physique n’est expédié.

Sauf indication contraire, les e-books sont fournis au format PDF. Le client doit disposer d’un appareil, d’une connexion Internet et d’un logiciel compatibles avec ce format.

Les photographies, illustrations et présentations figurant sur le site ont une fonction illustrative. Elles ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’elles ne représentent pas directement le contenu livré.

Le client doit vérifier les caractéristiques, le format et le contenu du produit avant de passer sa commande.

3. Informations relatives aux recettes

Les recettes, menus, listes de courses, conseils et estimations budgétaires sont proposés à titre pratique et informatif.

Les quantités, temps de préparation, temps de cuisson, coûts estimatifs et nombres de portions peuvent varier selon les ingrédients choisis, les équipements utilisés, les enseignes, les régions, les saisons et les habitudes de consommation.

Les prix par personne et budgets indiqués sont des estimations établies à partir de prix constatés à une période donnée. Ils ne constituent pas une garantie de prix et peuvent évoluer.

Le client reste responsable :

• de vérifier la fraîcheur et la bonne conservation des aliments ;

• de respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire ;

• d’adapter les temps et températures de cuisson à son équipement ;

• de vérifier la composition et les allergènes de chaque ingrédient ;

• d’adapter les recettes à ses allergies, intolérances ou restrictions alimentaires ;

• de respecter les recommandations médicales qui lui sont propres.

Les contenus proposés ne constituent pas un avis médical, nutritionnel ou diététique personnalisé. En cas de doute lié à la santé, à une allergie, à une grossesse ou à un régime alimentaire spécifique, le client doit consulter un professionnel compétent.

Ces dispositions ne limitent pas la responsabilité légale du vendeur en cas d’information erronée ou de défaut relevant de la réglementation applicable.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le site.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le montant total à payer est présenté au client avant la confirmation définitive de son achat.

Les éventuelles taxes applicables sont comprises ou précisées avant le paiement.

La Cuisine du Quotidien peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications n’ont aucun effet sur les commandes déjà validées.

Les réductions, codes promotionnels et offres de lancement sont valables uniquement pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site. Ils ne peuvent pas être convertis en argent ni appliqués rétroactivement à une commande déjà effectuée.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit :

1. sélectionner le produit souhaité ;

2. vérifier le contenu de sa commande et son prix ;

3. fournir les informations nécessaires à son achat ;

4. prendre connaissance des présentes CGV et les accepter ;

5. choisir son moyen de paiement ;

6. confirmer son obligation de paiement ;

7. donner son accord exprès à la fourniture immédiate du produit numérique lorsqu’il souhaite y accéder avant la fin du délai de rétractation ;

8. reconnaître la perte de son droit de rétractation après le commencement de la fourniture ;

9. valider définitivement sa commande.

Le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est ensuite envoyé à l’adresse renseignée par le client.

La Cuisine du Quotidien se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’utilisation abusive du site ou de litige antérieur non résolu, sous réserve des droits légaux du client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du passage de la commande. Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires proposés sur le site Shopify.

La Cuisine du Quotidien ne reçoit pas directement les données bancaires complètes du client.

La commande ne sera livrée qu’après validation effective du paiement. En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.

7. Livraison des produits numériques

Après validation du paiement, le produit numérique est mis à la disposition du client par l’intermédiaire d’un lien de téléchargement affiché après la commande ou envoyé par courrier électronique.

Le client doit fournir une adresse électronique exacte, complète et accessible. Il lui appartient également de vérifier ses courriers indésirables.

En cas de non-réception, de lien inaccessible ou de difficulté de téléchargement, le client peut contacter :

bonjour.lacuisineduquotidien@gmail.com

La demande doit, si possible, comporter :

• le nom utilisé lors de la commande ;

• l’adresse électronique associée à la commande ;

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• une capture d’écran du message d’erreur, le cas échéant.

Après vérification, un nouveau lien ou une nouvelle copie du fichier pourra être transmis au client.

Un retard causé par une erreur dans les informations fournies par le client ne pourra pas être imputé à La Cuisine du Quotidien. Cette disposition ne prive pas le client de ses droits lorsque le produit n’a pas été correctement fourni.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque :

• le client a expressément demandé que la fourniture commence avant l’expiration du délai de rétractation ;

• le client a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation ;

• une confirmation de cet accord lui a été transmise sur un support durable.

Lorsque le client demande expressément l’accès immédiat à son e-book et reconnaît la perte de son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter après le commencement de la fourniture du produit numérique.

Si ces conditions ne sont pas réunies et que la fourniture du contenu n’a pas commencé, le client c